Prêt immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur représente un coût non négligeable dans un crédit immobilier et il peut être tentant de la refuser. Elle est pourtant fortement conseillée et la législation a assoupli les règles pour permettre aux particuliers de faire des économies.

Les règles de l’assurance emprunteur

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas du tout obligatoire mais des établissements bancaires peuvent l’exiger en contrepartie d’un accord, notamment pour limiter les risques en cas d’invalidité ou de décès. Lors d’une simulation de crédit, la banque doit obligatoirement vous remettre les informations nécessaires, notamment une liste de pièces indispensables à l’examen de votre dossier.

Toute simulation doit également contenir une fiche d’informations standardisée afin d’expliquer les différents éléments compris dans l’assurance et les propositions qui vous sont faites. Cette fiche est accompagnée d’une liste personnalisée de critères nécessaires pour répondre à l’équivalence de garanties, au cas où vous souhaiteriez refuser l’offre d’assurance emprunteur faite par votre banque. Cette option est tout à fait possible mais il faut respecter quelques règles indispensables.

 

Une législation plus souple pour l’emprunteur

Depuis la loi Lagarde de 2010, les conditions de souscription d’une assurance emprunteur sont beaucoup plus souples pour ceux qui souscrivent un prêt immobilier auprès d’un établissement financier. Auparavant, il était difficile de refuser une offre d’assurance et les banques pratiquaient la vente liée dans quasiment tous les cas. Depuis l’apparition de la loi Lagarde, tout emprunteur a la possibilité d’opter pour l’assurance de son choix.

Toutefois, pour choisir sa propre assurance, l’emprunteur doit présenter une offre qui propose des garanties équivalentes à celle soumise par la banque qui accorde le prêt. La loi précise que des garanties équivalentes ne doivent pas être similaires et il est important de se référer à une liste de critères imposés par la banque. Dans tous les cas, les risques principaux doivent être couverts. Une fois que vous avez fait votre demande, la banque peut accepter ou refuser votre prêt mais doit obligatoirement motiver sa décision dans le deuxième cas.

 

Changer d’assurance en cours de prêt

En 2014, la loi Hamon est venue renforcer la loi Lagarde , permettant aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment dans les 12 mois après la date de signature du crédit. En 2017, la loi Bourquin a encore assoupli les règles pour les particuliers afin de les autoriser à changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de souscription.

Dans le cadre de la loi Hamon, il est possible d’envoyer un courrier recommandé à tout moment dans les 12 premiers mois du prêt. Appliquer la loi Bourquin nécessite plus de préparation : l’assureur doit recevoir un courrier au moins deux mois avant la date anniversaire pour respecter le préavis. Pour en bénéficier, il faut donc s’y prendre suffisamment à l’avance.

Dans tous les cas, l’emprunteur doit respecter les mêmes conditions que pour la loi Lagarde, c’est à dire présenter des garanties équivalentes pour le nouveau contrat d’assurance. Pour trouver la bonne offre, il est conseillé de s’adresser à un professionnel qui saura débusquer des garanties en fonction de la situation.